MES COMMANDES ET RÉSERVATIONS

Vos commandes et vos demandes de réservation faites depuis cet appareil (elles ne sont enregistrées que sur votre téléphone ou ordinateur).

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Éditeur du site

• Nom commercial : Top Royal Grill
• Dénomination sociale et forme juridique : [À compléter : dénomination sociale et forme juridique]
• Adresse du siège / de l’établissement : 23 Place du Hainaut, 59300 Valenciennes, France
• SIRET : [À compléter : numéro SIRET]
• Immatriculation (RCS ou Répertoire des métiers) : [À compléter : ville du RCS ou RM]
• N° de TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro de TVA, ou « non assujetti »]
• Téléphone : [À compléter : téléphone]
• E-mail : [À compléter : adresse e-mail de contact]

Directeur de la publication

[À compléter : nom et prénom du directeur de la publication]

Hébergeur

Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com

Propriété intellectuelle

Le nom « Top Royal Grill », le logo, les photographies, les textes et l’ensemble des éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées (produits, prix, horaires, allergènes). En cas d’erreur ou d’omission, le consommateur est invité à nous la signaler par le formulaire de contact. Les liens vers des sites tiers (Uber Eats, Deliveroo, Google Maps, Plans, Waze) sont fournis à titre de commodité ; leur contenu et leurs pratiques relèvent de leurs éditeurs.

Allergènes

Les informations sur les allergènes sont consultables depuis la page « Informations » (bouton « Voir les allergènes »). En cas d’allergie ou d’intolérance, signalez-le avant de commander.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Médiateur : [À compléter : nom, adresse postale, site internet du médiateur auquel adhère l’établissement]

Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité et notre politique des cookies.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées sur ce site, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Nous ne collectons que les données nécessaires. Elle distingue les traitements déjà en place, ceux dont la mise en service est en cours de configuration, et ceux qui sont seulement prévus. Les mentions « À CONFIRMER » signalent une information qui n’a pas encore pu être vérifiée.

1. Responsable du traitement

S.R.VALENCIENNES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, exploitant l’enseigne Top Royal Grill. Siège social : 23 Place du Hainaut, 59300 Valenciennes, France. SIREN 107 839 680 — SIRET 107 839 680 00017. Représentée par sa présidente, Sarah Recht.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact.toproyalgrill@gmail.com.

2. Données traitées et durées de conservation

A. Traitements déjà en place sur le site

B. Traitements dont la mise en service est en cours de configuration — ils ne seront présentés comme opérationnels qu’une fois l’envoi d’e-mails configuré et testé.

C. Traitements prévus, non actifs à ce jour — leur description sera confirmée avant l’activation.

Les justificatifs comptables de l’entreprise (factures, pièces de vente) sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, en application de l’article L123-22 du Code de commerce. Aucun traitement de ce type n’est réalisé par le site à ce jour.

Le site ne comporte aucun outil de statistiques, de publicité ou de suivi et n’utilise aucun cookie tiers de traçage. Nous ne vendons pas vos données et ne faisons pas de profilage. Vos coordonnées ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord préalable.

Commande en ligne et paiement. L’enregistrement des commandes et, le cas échéant, le paiement en ligne ne sont pas encore activés. Cette page sera mise à jour avant leur activation, avec les prestataires effectivement utilisés et les durées de conservation applicables.

3. Destinataires et sous-traitants

Les informations ci-dessous proviennent des documents publics des prestataires (politiques de confidentialité, accords de traitement des données, documentation) ; elles n’ont pas fait l’objet d’un audit.

En place

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement, fonctions serveur, journaux techniques. [À CONFIRMER : région d’exécution des fonctions, à vérifier dans les paramètres Netlify]
• Géoplateforme de l’IGN (France) — recherche d’adresse. Pendant la saisie, le texte que vous tapez est envoyé au service public de géocodage (Base Adresse Nationale, data.geopf.fr) pour proposer des suggestions ; l’adresse choisie lui est ensuite envoyée pour obtenir ses coordonnées et calculer la distance avec le restaurant. Votre adresse IP est nécessairement visible de ce service. Sa politique de données personnelles (responsable, journaux, durée, hébergement) : [À CONFIRMER : à consulter sur la page « Données personnelles » de cartes.gouv.fr]

En cours de configuration ou prévus (non présentés comme opérationnels tant qu’ils n’ont pas été configurés et testés)

• Resend (société Plus Five Five, Inc., États-Unis) — envoi des e-mails (code de vérification, messages du formulaire, plus tard tickets de commande). Traitements principalement réalisés aux États-Unis ; liste de ses sous-traitants : resend.com/legal/subprocessors.
• Supabase — base de données (empreintes de vérification, plus tard commandes). Région d’hébergement des données : [À CONFIRMER : région à choisir à la création du projet (régions européennes disponibles, dont Paris et Francfort)]
• Google (service Gmail) — réception des messages dans la boîte contact.toproyalgrill@gmail.com.

Seuls les membres autorisés de l’établissement accèdent à vos données.

4. Transferts hors Union européenne

• Netlify (États-Unis) : Netlify, Inc. indique se conformer au « EU-U.S. Data Privacy Framework ».
• Resend (États-Unis) : son accord de traitement des données indique que les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de l’UE et que Resend se conforme au « EU-U.S. Data Privacy Framework ».
• Supabase : sa politique indique recourir aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Si une région européenne est choisie pour le projet, les données de la base y sont hébergées : [À CONFIRMER : région retenue]
• Google (Gmail) : Google LLC indique avoir certifié son adhésion au « Data Privacy Framework » UE–États-Unis.
• Géoplateforme (IGN) : service public français ; localisation de l’hébergement : [À CONFIRMER : à confirmer auprès de l’IGN]

Ces mécanismes sont ceux annoncés par les prestataires ; leur application à notre configuration précise reste à confirmer à la mise en service.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès (obtenir une copie des données et des informations sur leur traitement) ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement, sauf lorsque nous devons conserver les données (par exemple les pièces comptables) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime (réponse aux messages, sécurité du site) ;
• droit à la portabilité, qui s’applique aux données traitées par voie automatisée sur la base d’un contrat ou d’un consentement : il concernera donc les commandes lorsqu’elles seront activées ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer : écrivez-nous à contact.toproyalgrill@gmail.com en précisant le droit exercé et les données concernées (par exemple l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire). Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. L’exercice de vos droits est gratuit.

Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, auquel cas vous en serez informé dans le premier mois.

Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et stockage local

Le code du site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun script, police ou outil tiers (vérifié sur le code et par un test en navigateur). Il utilise uniquement le stockage de votre navigateur pour son fonctionnement : trg_cookies (stockage local : mémorise que vous avez pris connaissance de l’information) et trg_addr, trg_co, trg_note (stockage de session : adresse de livraison, informations du formulaire de commande et remarque, supprimées à la fermeture de l’onglet). Voir aussi la politique des cookies. [À CONFIRMER : après mise en ligne : vérifier que l’hébergeur ne dépose aucun cookie]

7. Sécurité

Le site est servi par un hébergeur proposant une connexion chiffrée (HTTPS). Aucune clé de service (messagerie, base de données) n’est présente dans le navigateur : elles restent côté serveur. Les codes de vérification, les adresses e-mail et les adresses IP utilisés pour la vérification sont enregistrés sous forme hachée, le nombre de demandes et d’essais est limité, et un message ne peut être envoyé qu’après la vérification de l’adresse e-mail (contrôlée côté serveur).

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment avant l’activation de l’enregistrement des commandes, du paiement en ligne ou de tout nouveau prestataire ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

POLITIQUE DES COOKIES

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de statistiques et aucun traceur tiers. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour son fonctionnement, ce qui ne nécessite pas votre consentement (règles de la CNIL sur les traceurs strictement nécessaires).

Ce qui est enregistré dans votre navigateur

Ce que le site ne fait pas

• Pas de Google Analytics ni d’outil de mesure d’audience.
• Pas de pixel publicitaire, pas de réseaux sociaux intégrés, pas de polices ou de scripts externes.
• Pas de vidéo intégrée de plateforme tierce.

Liens vers d’autres services

Les boutons Uber Eats, Deliveroo, Google Maps, Plans et Waze ouvrent des sites ou applications tiers, qui ont leurs propres règles en matière de cookies. Vous les quittez en cliquant dessus.

Si cela change

Si nous ajoutions un jour un traceur non indispensable (statistiques non exemptées, publicité…), nous vous demanderions votre accord avant tout dépôt, avec un choix aussi simple de refuser que d’accepter, et nous mettrions cette page à jour.

Supprimer ces informations

Vous pouvez effacer les données du site à tout moment dans les réglages de votre navigateur (« Effacer les données de site »). Voir aussi la politique de confidentialité.

CONDITIONS DE RÉSERVATION — TOP ROYAL GRILL

Version du 20 octobre 2026

Bienvenue chez Top Royal Grill. Afin de préparer votre venue dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter les modalités applicables à votre réservation.

ARTICLE 1 — MODALITÉS DE RÉSERVATION

Lors de votre réservation, vous sélectionnez le motif de votre venue, la date, les horaires, le nombre de personnes et votre table parmi les disponibilités proposées.

Veuillez renseigner des informations exactes afin de faciliter l’organisation de votre accueil.

Une réservation est considérée comme confirmée lorsque la confirmation correspondante vous a été envoyée.

ARTICLE 2 — DURÉE DE RÉSERVATION

Pour un repas classique ou la diffusion d’un événement sportif, la durée de réservation est comprise entre 1 heure et 2 heures 10.

Pour un anniversaire, la durée prévue est comprise entre 2 heures 20 et 4 heures. Ces réservations se déroulent au deuxième étage.

Les événements privés sont également organisés au deuxième étage et peuvent nécessiter des conditions particulières communiquées avant la réservation.

ARTICLE 3 — RETARD

Nous vous remercions de respecter l’heure d’arrivée indiquée lors de votre réservation.

En cas de retard, veuillez contacter le restaurant dès que possible.

Sans nouvelles de votre part dans les 15 minutes suivant l’heure prévue, votre table pourra être réattribuée afin de permettre une bonne organisation du service.

ARTICLE 4 — MODIFICATION ET ANNULATION

Toute demande de modification dépend des disponibilités du restaurant et doit être confirmée par celui-ci.

Pour les réservations classiques et les réservations liées à un événement sportif, les arrhes de réservation sont de 5 € par réservation, quel que soit le nombre de personnes. Elles sont déduites de l’addition lorsque les clients se présentent et effectuent leur repas.

En cas d’annulation au moins 2 heures avant l’heure prévue, les 5 € sont intégralement remboursés.

En cas d’annulation moins de 2 heures avant l’heure prévue ou d’absence sans prévenir, les arrhes sont conservées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Si le restaurant annule la réservation et ne fournit pas la prestation, les règles légales applicables aux arrhes s’appliquent, notamment leur restitution au double lorsque les conditions légales sont réunies.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire et du prestataire de paiement.

Les réservations d’anniversaire et les événements privés peuvent faire l’objet de conditions spécifiques qui doivent être présentées au client avant son engagement.

ARTICLE 5 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

Avant de finaliser sa réservation, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions et accepter les modalités applicables.

Les conditions présentées au client doivent correspondre à celles réellement appliquées par le restaurant.

Pour toute question concernant une réservation, le client peut contacter Top Royal Grill à partir de la rubrique « Contact » du site.

CGV ET CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes de repas et boissons à emporter ou livrés proposées sur ce site par [À compléter : dénomination sociale] (nom commercial : Top Royal Grill), 23 Place du Hainaut, 59300 Valenciennes — SIRET [À compléter : SIRET] — contact : [À compléter : e-mail], [À compléter : téléphone]. Elles s’adressent aux consommateurs.

2. Produits et prix

Les produits, leurs compositions et leurs prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les photographies sont non contractuelles. Les suppléments, sauces et boissons en plus sont affichés avec leur prix dans la fenêtre de personnalisation et dans le récapitulatif avant l’ajout au panier.

3. Allergènes

Les informations sur les allergènes sont disponibles sur la page « Informations ». Nos préparations sont réalisées dans une cuisine où plusieurs allergènes sont manipulés : des traces sont possibles. Signalez toute allergie avant de commander.

4. Commande

Le panier peut être composé à tout moment ; la commande n’est possible que pendant les horaires d’ouverture (affichés sur le site, heure de Paris). Avant la validation, le récapitulatif indique le contenu, le prix total et, le cas échéant, les frais de livraison. La commande n’est ferme qu’après sa validation et, le cas échéant, son paiement. Modalités de finalisation de la commande : [À compléter : modalités de validation et de confirmation de la commande en ligne]

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés : espèces, à la remise de la commande (livraison, retrait ou sur place). Aucun paiement en ligne n’est proposé à ce jour.

6. Livraison et retrait

• Zone de livraison automatique : jusqu’à 13 km autour du restaurant ; au-delà, la livraison se fait sur demande (contactez le restaurant). L’adresse saisie est vérifiée avant l’accès au service.
• Commande minimum en livraison selon la distance : 15 € (de 0 à 3 km), 20 € (de plus de 3 à 5 km), 30 € (de plus de 5 à 8 km), 40 € (de plus de 8 à 10 km), 50 € (de plus de 10 à 13 km). Aucun frais de livraison n’est appliqué pour le moment.
• Délai indicatif : [À compléter : délai de livraison moyen]. Le délai est donné à titre indicatif ; il peut varier selon l’affluence, la météo ou la circulation.
• Le client doit fournir une adresse exacte et être joignable. En cas d’adresse erronée ou d’absence, la commande préparée peut ne pas être remboursée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (4° : fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 12° : services de restauration devant être fournis à une date ou à une période déterminée), le droit de rétractation ne s’applique pas aux repas et boissons commandés sur ce site. Les commandes préparées ne sont donc ni reprises ni échangées.

8. Non-conformité, remboursement et réclamations

Si un produit livré est manquant, erroné ou non conforme à votre commande, contactez-nous le plus vite possible (idéalement le jour même) par le formulaire de contact ou à [À compléter : e-mail], en indiquant votre commande. Nous proposerons selon le cas le remplacement, la remise d’un avoir ou le remboursement du produit concerné, par le même moyen de paiement que celui utilisé. Les garanties légales (conformité, vices cachés) s’appliquent.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse postale, site internet du médiateur]

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas utiliser de procédé automatisé pour envoyer des messages ou des demandes de code de vérification en masse, et à fournir des informations exactes dans les formulaires. L’éditeur peut suspendre l’accès au site pour maintenance ou en cas d’abus, sans que sa responsabilité soit engagée du fait d’une indisponibilité temporaire.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.